Mentions légales
PROJET — NON VALIDÉ JURIDIQUEMENT. Cette page est une trame rédigée par Claude. Elle doit être complétée et vérifiée par le comptable d’ABP et par un conseil juridique connaissant les Seychelles avant la mise en ligne du site. Les éléments manquants portent la mention
À CONFIRMER, et rien ici ne doit être tenu pour vérifié du seul fait d’être précis.
Éditeur
Ce site est édité par ABP Consulting, société immatriculée en France.
- Dénomination sociale : À CONFIRMER
- Forme juridique : À CONFIRMER
- Adresse du siège : À CONFIRMER
- Numéro d’immatriculation (SIREN/SIRET) : À CONFIRMER
- Numéro de TVA : À CONFIRMER
- Directeur de la publication : Alain Palacios
- Courriel : commercial@abp-consulting.com
- Téléphone : +33 4 93 96 92 40
Entité contractante et facturante
Les prestations de formation et de coaching présentées sur ce site sont contractées et facturées par ABP Consulting (France). ABP Consulting n’exploite pas d’entité juridique distincte aux Seychelles et ne détient pas de licence d’activité seychelloise.
Cela a des conséquences sur la façon dont les prestations sont contractées, facturées, et sur les règles fiscales applicables. Les clients établis aux Seychelles doivent noter que les factures sont émises depuis la France, en euros sauf accord contraire. Le traitement fiscal précis — TVA française, TVA seychelloise, et toute obligation d’autoliquidation ou de retenue à la source sur des services fournis depuis l’étranger — est à confirmer avec votre propre comptable.
Deux points supplémentaires sont signalés pour les conseils d’ABP plutôt que pour les clients, et figurent ici parce que c’est ainsi qu’on évite de les oublier : savoir si animer une formation en présentiel aux Seychelles exige un permis ou une immatriculation locale pour un prestataire étranger, et à partir de combien de jours de présence un établissement stable serait caractérisé.
Hébergement
- Hébergeur : À CONFIRMER
- Localisation de l’hébergement : À CONFIRMER
Le brief du projet demande un hébergement local au pays cible ou dans une région cloud proche. Il n’existe pas de grande région cloud aux Seychelles ; les options praticables les plus proches se trouvent en Afrique du Sud, en Inde ou dans le Golfe, et l’arbitrage entre elles est une question de latence et de transfert de données qui relève de la décision d’hébergement plutôt que de cette page.
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site — textes, structure, identité graphique — est la propriété d’ABP Consulting sauf mention contraire. Les licences et attributions d’images sont listées sur la page crédits photographiques.
La méthode « Buffet » est un nom de méthode utilisé par ABP Consulting.
Statut de la marque « ABP » et « ABP Consulting » aux Seychelles : À CONFIRMER.
Responsabilité civile professionnelle
Coordonnées de l’assurance responsabilité civile professionnelle : À CONFIRMER, y compris la question de savoir si la police française couvre la réalisation de prestations aux Seychelles.
Droit applicable
À CONFIRMER avec un conseil juridique, y compris la juridiction qui régit la relation client et la manière dont elle s’articule avec le droit seychellois de la consommation et le droit commercial.